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| GÉNÉRALITÉS |
Aucun minimum de commande n’est
demandé aux utilisateurs de boutiquedupouvoirdachat.com
Les offres proposées sur le site
peuvent être
modifiées ou supprimées sans aucun préavis.
Les bons d’achat,
chèques cadeaux, chèques carburants,
chèques cinéma et vouchers restaurants périmés ou
détériorés ne sont ni repris ni échangés.
Il est indispensable
de se conformer strictement aux conditions d’utilisation
et aux dates de validité indiquées sur les bons d’achat,
chèques cadeaux, chèques carburants, chèques cinéma
et vouchers restaurants.
Pour un envoi en
courrier simple, SOGEC GESTION se dégage de toute
responsabilité en cas de perte des bons d’achat et chèques
cinéma.
Pour un envoi
en courrier recommandé, les valeur envoyées sont assurés jusqu’à 458 €.
Au-delà de 458 € une autre commande avec envoi en courrier recommandé doit être
passée pour être assurée. |
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| PRESTATION DE SOGEC GESTION
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SOGEC GESTION
s’engage à :
Faire transporter
les bons d’achat, chèques cadeaux, chèques
carburants, chèques cinéma et vouchers restaurants commandés
par La Poste.
Le choix du mode d’envoi postal, en courrier simple ou recommandé R3
relève de l’entière responsabilité du bénéficiaire.
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| OBLIGATIONS DU CLIENT
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Pour sa part, le client s’engage à :
Commander par courrier, ou directement sur le site
au moyen des formulaires de commande prévus à cet effet, dûment
renseignés, étant entendu que la commande ne sera prise en compte
qu’à compter de la réception par SOGEC GESTION du règlement
correspondant.
Commander par téléphone en fournissant à une
téléopératrice
toutes les informations nécessaires au traitement de la commande, étant
entendu que la commande ne sera prise en compte qu’à compter de
la réception par SOGEC GESTION du règlement correspondant.
A régler à SOGEC GESTION, en plus du prix
de vente des bons d’achat, chèques cadeaux, chèques carburants, chèques cinéma et vouchers restaurants, une participation
au coût
de traitement et d’envoi de la commande.
A respecter les dates
limite de validité des bons d’achat, chèques
cadeaux, chèques carburants, chèques cinéma et vouchers
restaurants, dans ce cadre le client sera seul responsable de l’utilisation
qui en sera faite.
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| CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
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SOGEC
GESTION conserve la propriété des
bons d’achat, chèques cadeaux, chèques carburants,
chèques cinéma et vouchers restaurants jusqu’à l’encaissement
de l’ensemble des sommes dues par le client pour la commande
concernée.
A défaut de
paiement des sommes dues par le client, SOGEC GESTION se réserve le droit
de revendiquer la propriété de l’intégralité des
bons d’achat, chèques cadeaux, chèques carburants, chèques
cinéma et vouchers restaurants commandés sans qu’il soit
nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable.
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| TRANSFERT DES RISQUES
|
SOGEC
GESTION ne pourra être
tenue pour responsable de tout vol, destruction, falsification ou
fraude pouvant intervenir à compter de la remise en Poste
des bons d’achat, chèques cadeaux, chèques carburants,
chèques cinéma et vouchers restaurants destinés à un
client.
Les bons d’achat,
chèques cadeaux, chèques carburants,
chèques cinéma et vouchers restaurants perdus ou volés ne
pourront faire l’objet d’aucun remplacement ou remboursement.
Aucune opposition
ou interdiction concernant l’acceptation des bons
d’achat, chèques cadeaux, chèques carburants, chèques
cinéma et vouchers restaurants par les enseignes ne sera possible.
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| RESPONSABILITÉ
|
SOGEC
GESTION ne pourra être
tenue pour responsable dans le cas où certaines enseignes
viendraient à disparaître ou à ne plus accepter
les bons d’achat, chèques cadeaux, chèques carburants,
chèques cinéma et vouchers restaurants pour quelque
cause que ce soit.
Dans ce cadre il est expressément entendu que les enseignes sont seules
responsables des biens, produits ou prestations de services qu’elles
commercialisent et qui seraient acquis par le client dans le cadre de l’utilisation
des bons d’achat, chèques cadeaux, chèques carburant,
chèques cinéma et vouchers restaurants.
Par ailleurs, il est rappelé que les enseignes acceptant les bons d’achat,
chèques cadeaux, chèques carburants, chèques cinéma
et vouchers restaurants ne sont pas tenues de rembourser les biens et services
acquis en utilisant les dits bons d’achat, chèques cadeaux,
chèques carburants, chèques cinéma et vouchers restaurants,
ni d’accepter dans tous les cas les bons d’achat, chèques
cadeaux, chèques carburants, chèques cinéma et vouchers
restaurants en règlement de produits ou de services pouvant déjà faire
l’objet de certaines baisses de prix.
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| RÉTRACTATION |
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Conformément à l’article L 121 – L
120 du code de la consommation, tout client dispose d’un délai de
rétractation
de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande. Tout
client peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif ni à payer
de pénalités, à l’exception des frais de retour, la
participation aux frais de traitement et d’envoi restant à la charge
du client.
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| DIVERS
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| Les
bons d’achat, chèques
cadeaux, chèques carburants, chèques cinéma
et vouchers restaurants distribués par SOGEC GESTION ne peuvent
en aucun cas être échangés
ou convertis en monnaie ou être utilisés pour payer
quelque dette que ce soit. En tout état de cause, les bons
d’achat, chèques cadeaux, chèques carburants,
chèques cinéma et vouchers restaurants ne sont pas
des moyens de paiement au sens de réglementation bancaire.
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| INFORMATIQUE ET LIBERTÉS |
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978
relative à l’informatique
et aux libertés, les informations recueillies ne seront utilisées
et ne feront l’objet de communication externe que pour les seules nécessités
de la gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Un droit d’accès et de rectification est à disposition de
tout client auprès de SOGEC GESTION.
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| RÈGLEMENT DES LITIGES |
Tout litige qui
interviendrait dans le cadre de l’interprétation et/ou
de l’exécution
des présentes conditions générales de vente et
qui ne serait pas résolu à l’amiable entre les
parties serait de la seule compétence du tribunal de commerce
d’Evry.
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